Date d’entrée en vigueur : 27 juillet 2026
1. À propos de nous
Clair Carbone Inc. (« Clair Carbone », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web https://claircarbone.com ou communiquez avec nous par un moyen technologique.
Cette politique est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Clair Carbone Inc. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Francis Lachance Courtois
Courriel :
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable.
3. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons des renseignements personnels uniquement par les moyens technologiques suivants :
- le formulaire de contact Gutena Forms disponible sur notre site Web;
- les courriels que vous nous transmettez;
- les témoins de connexion (« cookies ») utilisés par notre site Web.
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans cette politique.
4. Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Renseignements fournis par l’utilisateur
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- prénom;
- nom;
- adresse courriel;
- objet de votre message;
- contenu de votre message.
Renseignements recueillis automatiquement
Lorsque vous consultez notre site Web, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement, notamment :
- votre adresse IP;
- votre type de navigateur;
- votre système d’exploitation;
- votre type d’appareil;
- les pages consultées;
- la date et l’heure de votre visite;
- le site Web de provenance, lorsqu’il est disponible.
5. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?
Les renseignements personnels que nous recueillons servent uniquement à :
- répondre à vos demandes d’information;
- communiquer avec vous au sujet de nos services;
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site Web;
- améliorer l’expérience de navigation;
- respecter nos obligations légales.
Nous n’utilisons jamais vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement ou sans y être autorisés par la loi.
6. Témoins de connexion (cookies)
Les témoins de connexion (« cookies ») sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez un site Web.
Ils permettent notamment :
- d’assurer le bon fonctionnement du site;
- de mémoriser certaines préférences;
- d’améliorer les performances du site;
- d’analyser l’utilisation du site lorsque des outils d’analyse sont utilisés.
Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser ou supprimer les témoins de connexion. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.
7. Qui a accès à vos renseignements personnels?
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions, notamment :
- le président et responsable de la protection des renseignements personnels;
- les personnes autorisées à répondre aux demandes reçues par l’entremise du formulaire de contact;
- les fournisseurs de services technologiques lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement du site Web.
8. Communication de vos renseignements personnels
Nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons vos renseignements personnels.
Nous pouvons communiquer certains renseignements uniquement :
- à Hostinger, notre fournisseur d’hébergement Web, afin d’assurer l’hébergement, la sécurité et le bon fonctionnement de notre site;
- aux fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement de notre site Web ou au traitement des demandes reçues par le formulaire de contact;
- lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Ces fournisseurs sont tenus de protéger les renseignements personnels auxquels ils ont accès et de les utiliser uniquement dans le cadre des services qu’ils nous rendent.
9. Communication à l’extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs de services technologiques peuvent traiter ou héberger des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.
Lorsque cela est le cas, nous prenons les mesures raisonnables afin de nous assurer que ces renseignements bénéficient d’un niveau de protection comparable à celui exigé par la législation applicable.
10. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour respecter nos obligations légales.
Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements personnels sont supprimés, détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
11. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol, l’utilisation abusive, la divulgation ou la modification.
Malgré les mesures mises en place, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Consentement
En remplissant notre formulaire de contact ou en communiquant avec nous par courriel, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales qui nous incombent.
13. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- demander la rectification de renseignements incomplets, inexacts ou équivoques;
- retirer votre consentement lorsque celui-ci est applicable;
- demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque la loi le permet;
- déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
14. Modification de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, à nos services ou à la législation applicable.
La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page et indiquera sa date d’entrée en vigueur.
15. Nous joindre
Clair Carbone Inc.
Site Web : https://claircarbone.com
Courriel :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Francis Lachance Courtois
Courriel :
